Protection des données

Nous sommes très heureux de l'intérêt que vous portez à notre entreprise. La protection des données tient une place particulièrement importante pour la direction de SICURTEC® Laminatglastechnik GmbH. L'utilisation des pages Internet de la société SICURTEC® Laminatglastechnik GmbH est possible sans avoir à saisir de données personnelles. Toutefois, si une personne concernée souhaite utiliser des services particuliers de notre entreprise via notre site Internet, le traitement de données à caractère personnel pourrait s'avérer nécessaire. Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire et s'il n'y a pas de base juridique pour ce traitement, nous solliciterons généralement le consentement de la personne concernée.

Le traitement des données personnelles, telles que le nom, l'adresse, l'adresse électronique ou le numéro de téléphone d'une personne concernée, doit toujours être conforme au règlement général sur la protection des données et aux règlements sur la protection des données spécifiques à chaque pays applicables à la société SICURTEC® Laminatglastechnik GmbH. Par le biais de cette politique de confidentialité, notre entreprise souhaite informer le public sur la nature, l'étendue et l'objectif des données personnelles que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, les personnes concernées sont informées de leurs droits par le biais de cette politique de confidentialité.

En tant que responsable du traitement, la société SICURTEC® Laminatglastechnik GmbH a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la protection la plus complète des données à caractère personnel traitées par le biais de ce site Internet. Néanmoins, les transmissions de données par Internet peuvent toujours être exposées aux risques de sécurité, de sorte qu'une protection absolue ne peut être garantie. C'est pourquoi chaque personne concernée est libre de nous transmettre des données personnelles par d'autres moyens, par exemple par téléphone.

 

1. DEFINITIONS

 

La politique de confidentialité de SICURTEC® Laminatglastechnik GmbH est basée sur les termes utilisés par le législateur européen lors de la publication du règlement de base sur la protection des données (RGPD). Notre politique de confidentialité doit être facile à lire et à comprendre pour le public ainsi que pour nos clients et partenaires commerciaux. Pour ce faire, nous souhaitons tout d’abord expliquer les termes utilisés.

Nous utilisons les termes suivants, entre autres, dans cette politique de confidentialité:

a) données à caractère personnel
Par données à caractère personnel, on entend toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »). On entend par personne physique identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques à l'identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

b) personne concernée
On entend par personne concernée toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.

c) traitement
On entend par traitement toute opération ou ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, le classement, le stockage, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, ainsi que la limitation, la suppression ou la destruction.

d) limitation du traitement
On entend par limitation du traitement limitation le marquage des données à caractère personnel stockées dans le but de limiter leur traitement ultérieur.

e) profilage
On entend par profilage tout type de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels d'une personne physique, notamment pour analyser ou prévoir des aspects liés à la performance de cette personne physique au travail, à sa situation économique, à sa santé, à ses préférences personnelles, à ses centres d’intérêt, à sa fiabilité, à son comportement, à son lieu de résidence ou à son déménagement.

f) pseudonymisation
On entend par pseudonymisation le traitement de données à caractère personnel de telle sorte que ces données ne puissent plus être attribuées à une personne donnée sans l'utilisation d'informations complémentaires, à condition que ces informations complémentaires soient conservées séparément et fassent l'objet de mesures techniques et organisationnelles garantissant que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

g) « contrôleur » ou « responsable du traitement »
On entend par « contrôleur » ou « responsable du traitement » la personne physique ou morale, l'administration, l'agence ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont définis par le droit de l'Union ou des États membres, le responsable du traitement peut ou les critères spécifiques pour sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou des États membres.

h) sous-traitant 
On entend par « sous-traitant » toute personne physique ou morale, autorité publique, agence ou autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

(i) destinataire
On entend par « destinataire » toute personne physique ou morale, autorité publique, agence ou autre organisme auquel/à laquelle des données à caractère personnel sont communiquées, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités publiques susceptibles de recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d'une mission d'enquête donnée en vertu du droit de l'Union ou des États membres ne sont pas considérées comme des destinataires.

j) tiers
On entend par « tiers » toute personne physique ou morale, autorité publique, agence ou autre organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

k) consentement
On entend par « consentement » toute indication de volonté transmise librement, de manière éclairée, sous la forme d'une déclaration ou d'un autre acte de confirmation non équivoque, par laquelle la personne concernée donne son accord pour que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.

 

2. NOM ET ADRESSE DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

 

Le responsable du traitement au sens du règlement général sur la protection des données, d'autres lois sur la protection des données applicables dans les États membres de l'Union européenne et d'autres dispositions de nature à protéger les données est :

SICURTEC® Laminatglastechnik GmbH
Freinbergerstraße 2
5310 Mondsee
Autriche
Tél. : +43 6232 21990
E-mail : office [at] sicurtec.com
Site Internet : www.sicurtec.com

 

3. COOKIES

 

Les pages Internet de SICURTEC® Laminatglastechnik GmbH utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont enregistrés et stockés sur un système informatique via un navigateur Internet.

De nombreuses pages Internet et de nombreux serveurs utilisent des cookies. De nombreux cookies contiennent un « cookie ID ». Un cookie ID est un identifiant unique du cookie. Il s'agit d'une chaîne de caractères qui permet d'attribuer des pages Internet et des serveurs au navigateur Internet donné dans lequel le cookie a été enregistré. Cela permet aux pages Internet et aux serveurs visités de distinguer le navigateur individuel de la personne concernée des autres navigateurs Internet qui contiennent d'autres cookies. Un navigateur Internet donné peut être reconnu et identifié grâce à l'identifiant unique du cookie.

Grâce à l'utilisation de cookies, SICURTEC® Laminatglastechnik GmbH peut proposer aux utilisateurs de ce site Internet des services plus conviviaux qui ne seraient pas possibles sans le paramétrage des cookies.

Grâce à un cookie, les informations et les offres de notre site Internet peuvent être optimisées pour l'utilisateur. Les cookies nous permettent, comme nous l'avons déjà mentionné, de reconnaître les utilisateurs de notre site Internet. Cette reconnaissance a pour but de faciliter l'utilisation de notre site Internet par les utilisateurs. Ainsi, l'utilisateur d'un site Internet qui utilise des cookies n'a pas besoin de saisir à nouveau ses données d'accès chaque fois qu'il visite le site Internet car cela est pris en charge par le site Internet et le cookie stocké sur le système informatique de l'utilisateur. Un autre exemple est le cookie d'un panier d'achat dans une boutique en ligne. La boutique en ligne enregistre les articles qu'un client a placés dans le panier virtuel grâce à un cookie.

La personne concernée peut à tout moment s'opposer à l'installation de cookies par notre site Internet en paramétrant en conséquence le navigateur Internet utilisé et ainsi s'opposer de manière permanente à l'installation de cookies. En outre, les cookies déjà installés peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur Internet ou d'autres logiciels. Cela est possible dans tous les navigateurs Internet courants. Si la personne concernée désactive le paramétrage des cookies dans le navigateur Internet utilisé, il est possible que toutes les fonctions de notre site Internet ne soient pas entièrement utilisables.

 

4. COLLECTE DE DONNÉES ET INFORMATIONS GÉNÉRALES

 

Le site Internet de SICURTEC® Laminatglastechnik GmbH recueille une série de données et d'informations générales chaque fois qu'une personne concernée ou un système automatisé appelle le site Internet. Ces données et informations générales sont stockées dans les fichiers journaux du serveur. Les données suivantes peuvent être collectées : (1) types et versions de navigateurs utilisés, (2) système d'exploitation utilisé par le système qui se connecte, (3) site Internet à partir duquel un système qui se connecte accède à notre site Internet (appelé « referrer »), (4) sous-sites Internet accessibles par un système qui se connecte à notre site Internet, (5) date et heure d'accès au site Internet, (6) adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) fournisseur de services Internet du système qui se connecte et (8) autres données et informations similaires qui servent à prévenir le risque en cas d'attaque contre nos systèmes informatiques.

Lors de l'utilisation de ces données et informations générales, la société SICURTEC® Laminatglastechnik GmbH ne tire aucune conclusion sur la personne concernée. Ces informations sont en fait nécessaires (1) pour diffuser correctement le contenu de notre site Internet, (2) pour optimiser le contenu de notre site Internet et la publicité pour celui-ci, (3) pour assurer la fonctionnalité permanente de nos systèmes informatiques et de la technologie de notre site Internet, et (4) pour fournir aux autorités judiciaires les informations nécessaires aux poursuites en cas de cyber-attaque. La société SICURTEC® Laminatglastechnik GmbH analyse par conséquent les données et informations recueillies de manière anonyme, d'une part, et d'autre part, dans le but d'accroître la protection et la sécurité des données de notre entreprise, afin de garantir in fine un niveau de protection optimal des données personnelles que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont stockées séparément de toutes données personnelles fournies par une personne concernée.

 

5. INSCRIPTION SUR NOTRE SITE INTERNET

 

La personne concernée a la possibilité de s'inscrire sur le site Internet du responsable du traitement en fournissant des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel qui sont transmises au responsable du traitement dans ce contexte résultent du masque de saisie correspondant utilisé pour l'enregistrement. Les données à caractère personnel saisies par la personne concernée sont collectées et stockées exclusivement pour l’usage interne du responsable du traitement et pour des besoins propres. Le responsable du traitement peut transférer les données soient à un ou plusieurs sous-traitants, par exemple un prestataire de services de livraison, qui utiliseront également les données à caractère personnel exclusivement pour un usage interne imputable au responsable du traitement.

En s'inscrivant sur le site Internet du responsable du traitement, l'adresse IP attribuée par le fournisseur de services Internet (ISP) à la personne concernée, la date ainsi que l'heure de l'inscription sont en outre stockées. Le stockage de ces données se justifie par le fait que c'est la seule manière d'empêcher l'utilisation abusive de nos services et, si nécessaire, ces données permettent de clarifier les infractions pénales qui ont été commises. À cet égard, le stockage de ces données est nécessaire pour couvrir le responsable du traitement. En principe, ces données ne seront pas divulguées à des tiers, sauf s'il existe une obligation légale de les divulguer ou si la divulgation est utilisée à des fins de poursuites pénales.

L'enregistrement de la personne concernée en fournissant volontairement des données à caractère personnel a pour but de permettre au responsable du traitement de lui proposer des contenus ou des services qui, en raison de la nature de l’objet, ne peuvent être proposés qu'aux utilisateurs enregistrés. Les personnes enregistrées sont libres de modifier à tout moment les données personnelles fournies lors de l'enregistrement ou de les faire supprimer complètement de la base de données du responsable du traitement.

Le responsable du traitement fournit à tout moment à toute personne concernée qui en fait la demande des informations sur les données à caractère personnel stockées à son sujet. En outre, le responsable du traitement rectifie ou supprime les données à caractère personnel à la demande ou sur indication de la personne concernée, pour autant que cela ne soit pas contraire aux obligations légales de conservation des données. L'ensemble du personnel du responsable du traitement est à la disposition de la personne concernée en tant qu’interlocuteurs dans ce cadre.

 

6. ABONNEMENT À NOTRE NEWSLETTER

 

Sur le site Internet de SICURTEC® Laminatglastechnik GmbH, les utilisateurs ont la possibilité de s'abonner à la lettre d'information de notre entreprise. Les données à caractère personnel transmises au responsable du traitement lorsque l'utilisateur s'abonne à notre lettre d'information résultent du masque de saisie utilisé à cet effet.

La société SICURTEC® Laminatglastechnik GmbH informe ses clients et partenaires commerciaux à intervalles réguliers par le biais d'une lettre d'information sur les offres des entreprises. La lettre d'information de notre entreprise ne peut en principe être reçue par la personne concernée que si (1) celle-ci dispose d'une adresse électronique valide et (2) si elle s'inscrit pour l'envoi de la lettre d'information. Pour des raisons juridiques, un courriel de confirmation sera envoyé à l'adresse électronique saisie par une personne concernée pour la première fois pour l'envoi de la lettre d'information en utilisant la procédure de double opt-in. Ce courriel de confirmation sert à vérifier si le détenteur de l'adresse électronique, a autorisé, en tant que personne concernée, la réception de la lettre d'information.

Lors de l'inscription à la lettre d'information, nous enregistrons également l'adresse IP du système informatique utilisé par la personne concernée au moment de l'inscription, telle qu'elle est attribuée par le fournisseur d'accès à Internet (FAI), ainsi que la date et l'heure de l'inscription. La collecte de ces données est nécessaire pour pouvoir retracer ultérieurement l'utilisation (éventuelle) abusive de l'adresse électronique d'une personne concernée et sert donc à la protection juridique du responsable du traitement.

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre d'un enregistrement à la lettre d’information sont exclusivement utilisées pour l'envoi de notre newsletter. En outre, les abonnés à la lettre d’information pourraient être informés par courrier électronique si cela est nécessaire pour le fonctionnement du service de la newsletter ou pour un enregistrement connexe, comme cela pourrait être le cas en cas de modification de l'offre de newsletter ou d’évolution des conditions techniques. Aucune donnée personnelle recueillie dans le cadre du service de newsletter ne sera transmise à des tiers. L'abonnement à notre newsletter peut être résilié à tout moment par la personne concernée. Le consentement au stockage des données personnelles, que la personne concernée nous a donné pour l'envoi de la lettre d'information, peut être révoqué à tout moment. Pour la révocation du consentement, un lien correspondant est à disposition dans chacune des lettres d’information. Il est également possible de se désabonner à tout moment de l'envoi de la lettre d'information directement sur le site Internet du responsable du traitement ou d'en informer ce dernier d'une autre manière.

 

7. SUIVI DES NEWSLETTERS

 

Les lettres d’information de SICURTEC® Laminatglastechnik GmbH contiennent des pixels de suivi. Un pixel de suivi est un graphique miniature qui est intégré dans les courriers électroniques envoyés au format HTML pour permettre l'enregistrement et l'analyse des fichiers journaux. Cela permet une évaluation statistique du succès ou de l'échec des campagnes de marketing en ligne. Sur la base du pixel de suivi intégré, SICURTEC® Laminatglastechnik GmbH peut voir si et quand un courriel a été ouvert par une personne concernée, et quels liens dans le courriel ont été appelés par les personnes concernées.

Ces données à caractère personnel collectées via le pixel de suivi contenu dans les lettres d'information seront stockées et évaluées par le responsable du traitement afin d'optimiser l'envoi des lettres d'information et de mieux adapter le contenu des futures lettres d'information aux intérêts de la personne concernée. Ces données personnelles ne seront pas divulguées à des tiers. Les personnes concernées ont le droit de révoquer à tout moment la déclaration de consentement séparée correspondante, fournie par le biais de la procédure de double opt-in. Après révocation, ces données personnelles seront supprimées par le responsable du traitement. SICURTEC® Laminatglastechnik GmbH considère automatiquement une désinscription de la réception de la lettre d'information comme une révocation.

 

8. POSSIBILITÉ DE CONTACT VIA LE SITE INTERNET

 

Sur la base des dispositions légales, le site Internet de SICURTEC® Laminatglastechnik GmbH contient des informations qui permettent un contact électronique rapide avec notre entreprise, ainsi qu'une communication directe avec nous, qui comprend également une adresse générale de ce que l'on appelle le courrier électronique (adresse e-mail ou courriel). Si une personne concernée contacte le responsable du traitement par courrier électronique ou en utilisant un formulaire de contact, les données à caractère personnel transmises par la personne concernée seront stockées automatiquement. Ces données à caractère personnel transmises sur une base volontaire par une personne concernée au responsable du traitement seront stockées aux fins de traitement ou de prise de contact avec la personne concernée. Ces données personnelles ne seront pas divulguées à des tiers.

 

9. SUPPRESSION ET BLOCAGE DE ROUTINE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

 

Le responsable du traitement traite et conserve les données à caractère personnel de la personne concernée uniquement pendant la durée nécessaire pour atteindre l'objectif de conservation ou lorsque cela est prévu par le législateur européen en matière de directives et de règlements ou par un autre législateur dans les lois ou règlements auxquels le responsable du traitement est soumis.

Si la finalité de la conservation cesse d'être applicable ou si une période de conservation prescrite par le législateur européen ou un autre législateur compétent expire, les données personnelles seront systématiquement bloquées ou supprimées conformément aux dispositions légales.

 

10. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

 

a) Droit de confirmation
Toute personne concernée a le droit, conféré par le législateur européen en matière de directives et de règlements, d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant font l'objet d'un traitement. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de confirmation, elle peut, à tout moment, contacter tout employé du responsable du traitement.

b) Droit d'accès
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, octroyé par la directive et le règlement européens, d'obtenir à tout moment du responsable du traitement, à titre gratuit, des informations sur les données à caractère personnel stockées la concernant, ainsi qu'une copie de ces informations. En outre, le législateur européen en matière de directives et de règlements a accordé à la personne concernée l'accès aux informations suivantes:

En outre, la personne concernée a le droit d'être informée si des données à caractère personnel ont été transférées vers un pays tiers ou vers une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a également le droit d'obtenir des informations sur les garanties appropriées en rapport avec le transfert.

Si une personne concernée souhaite exercer ce droit d'accès, elle peut, à tout moment, s’adresser à un employé du responsable du traitement.

  • les finalités du traitement
  • les catégories de données à caractère personnel traitées
  • les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier dans le cas de destinataires situés dans des pays tiers ou des organisations internationales
  • si possible, la durée prévue de conservation des données à caractère personnel ou, si cela n'est pas possible, les critères permettant de déterminer cette durée
  • l'existence d'un droit de rectification ou de suppression des données à caractère personnel la concernant, ou de limitation du traitement par le responsable du traitement, ou d'un droit d'opposition à un tel traitement
  • l'existence d'un droit de recours auprès d'une autorité de contrôle
  • si les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toute information disponible sur l'origine des données
  • l'existence d'un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage, conformément à l'article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD et, au moins dans ces cas, des informations significatives sur la logique impliquée ainsi que sur la portée et les effets escomptés de ce traitement pour la personne concernée

c) droit de rectification
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, conféré par le législateur européen en matière de directives et de règlements, d'obtenir la rectification sans délai de données à caractère personnel inexactes la concernant. En outre, la personne concernée a le droit de demander que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris au moyen d'une déclaration complémentaire, en tenant compte des finalités du traitement.

Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut, à tout moment, s'adresser à tout employé du responsable du traitement.

d) droit de suppression (droit d'être oublié)
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, conféré par le législateur européen en matière de directives et de règlements, d'obtenir du responsable du traitement la suppression sans délai des données à caractère personnel la concernant, lorsque l'un des motifs suivants s'applique et dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire:

si l'une des raisons susmentionnées s'applique, et qu'une personne concernée souhaite faire supprimer des données à caractère personnel stockées par SICURTEC® Laminatglastechnik GmbH, elle peut, à tout moment, s’adresser à un employé du responsable du traitement. L'employé de SICURTEC® Laminatglastechnik GmbH fera en sorte que la demande d'effacement soit immédiatement satisfaite.

Si les données personnelles ont été rendues publiques par SICURTEC® Laminatglastechnik GmbH et notre société en tant que responsable est obligée de supprimer les données personnelles conformément à l'article 17, paragraphe 1 du RGPD, SICURTEC® Laminatglastechnik GmbH mettra en œuvre des mesures raisonnables, y compris techniques, pour informer les autres responsables chargés du traitement des données à caractère personnel publiées, en tenant compte de la technologie disponible et du coût de la mise en œuvre, que la personne concernée a demandé que les autres responsables du traitement suppriment tous les liens vers les données à caractère personnel ou vers des copies ou des répliques de ces données, sauf si le traitement est nécessaire. L'employé de SICURTEC® Laminatglastechnik GmbH prendra les dispositions nécessaires dans les cas particuliers.

Les données à caractère personnel ont été collectées ou autrement traitées à des fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires.

La personne concernée révoque le consentement sur lequel le traitement était fondé en vertu de l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ou de l'article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD et il n'existe aucune autre base juridique pour le traitement.

La personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1 du RGPD et il n'existe aucune raison impérieuse et légitime de procéder au traitement, ou la personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 2 du RGPD.

Les données à caractère personnel ont été traitées de manière illégale.

La suppression des données à caractère personnel est nécessaire au respect d'une obligation légale prévue par le droit de l'Union ou des États membres à laquelle le responsable du traitement est soumis.

Les données personnelles ont été collectées en relation avec les services de la société de l'information proposés conformément à l'article 8, paragraphe 1 du RGPD.

e) droit à la limitation du traitement
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, conféré par le législateur européen en matière de directives et de règlements, d'obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l'une des conditions suivantes est remplie:

si l'une des conditions susmentionnées est remplie et qu'une personne concernée souhaite demander la limitation des données à caractère personnel stockées par SICURTEC® Laminatglastechnik GmbH, elle peut, à tout moment, s’adresser à un employé du responsable du traitement. L'employé de SICURTEC® Laminatglastechnik GmbH se chargera de la limitation du traitement.

La personne concernée conteste l'exactitude des données à caractère personnel, et ce pendant une durée suffisante pour permettre au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel.

Le traitement est illégal, la personne concernée s'oppose à la suppression des données à caractère personnel et demande à la place la limitation de l'utilisation des données à caractère personnel.

Le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.

La personne concernée s'est opposée au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1 du RGPD et il n'est pas encore clairement établi si les motifs légitimes du responsable du traitement l'emportent sur ceux de la personne concernée.

f) droit à la portabilité des données
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, conféré par le législateur européen en matière de directives et de règlements, de recevoir les données à caractère personnel la concernant, qui ont été fournies par la personne concernée à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine. Elle a également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées ne lui fasse obstacle, à condition que le traitement soit fondé sur un consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ou à l'article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD ou sur un contrat conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD et que le traitement soit effectué à l'aide de moyens automatisés, sauf si le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission effectuée dans l'intérêt public ou à l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

En outre, lorsqu'elle exerce le droit à la portabilité des données conformément à l'article 20, paragraphe 1 du RPDG, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transférées directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et à condition que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d'autres personnes.

Afin de faire valoir son droit à la portabilité des données, la personne concernée peut à tout moment s'adresser à un employé de SICURTEC® Laminatglastechnik GmbH.

g) Droit d'opposition
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, accordé par les directives et règlements européens, de s'opposer à tout moment, pour des motifs liés à sa situation particulière, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point e) ou f) du RGPD. Cela s'applique également au profilage fondé sur ces dispositions.

En cas d'opposition, SICURTEC® Laminatglastechnik GmbH ne traitera plus les données personnelles, à moins que nous puissions justifier de raisons impérieuses et légitimes au traitement qui l'emportent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou pour la revendication, l'exercice ou la défense de droits légaux.

Si SICURTEC® Laminatglastechnik GmbH traite des données personnelles à des fins de marketing direct, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement de données personnelles à ces fins de marketing. Cela s'applique également au profilage, dans la mesure où celui-ci est lié à ce type de marketing direct. Si la personne concernée s'oppose à ce que SICURTEC® Laminatglastechnik GmbH traite ses données personnelles à des fins de marketing direct, SICURTEC® Laminatglastechnik GmbH ne les traitera plus à ces fins.

En outre, la personne concernée a le droit, pour des motifs liés à sa situation particulière, de s'opposer au traitement des données à caractère personnel la concernant, effectué par la société SICURTEC® Laminatglastechnik GmbH à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, conformément à l'article 89, paragraphe 1 du RGPD, à moins que ce traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une mission effectuée dans l’intérêt public.

Pour exercer son droit d'opposition, la personne concernée peut s'adresser directement à tout employé de SICURTEC® Laminatglastechnik GmbH ou à un autre employé. En outre, la personne concernée est libre d'exercer son droit d'opposition au moyen de procédures automatisées utilisant des spécifications techniques en rapport avec l'utilisation des services de la société de l'information, nonobstant la directive 2002/58/CE.

h) Décisions automatisées dans des cas individuels, y compris le profilage.
Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, conféré par le législateur européen en matière de directives et de règlements, de ne pas être soumise à une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques à son égard ou qui l'affecte de manière significative de façon similaire, sauf si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) est autorisée par le droit de l'Union ou de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis et que ce droit contient des mesures appropriées pour sauvegarder les droits et libertés et les intérêts légitimes de la personne concernée, ou (3) est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.

Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) si elle est prise avec le consentement explicite de la personne concernée, SICURTEC® Laminatglastechnik GmbH met en œuvre des mesures appropriées pour sauvegarder les droits et libertés et les intérêts légitimes de la personne concernée, qui comprennent au moins le droit d'obtenir l'intervention d'une personne concernée de la part du responsable du traitement, d'exprimer son point de vue et de contester la décision.

Si la personne concernée souhaite exercer les droits relatifs aux décisions automatisées, elle peut, à tout moment, s'adresser à tout employé du responsable du traitement.


i) Droit de révoquer un consentement à la protection des données
Toute personne concernée par le traitement des données personnelles a le droit, accordé par la directive et le règlement européens, de retirer à tout moment son consentement au traitement des données personnelles.

Si la personne concernée souhaite exercer son droit de révocation de consentement, elle peut, à tout moment et à cet effet, s'adresser à tout employé du responsable du traitement.

 

11. PROTECTION DES DONNÉES LORS DES CANDIDATURES ET DU PROCESSUS DE CANDIDATURE

 

Le responsable du traitement collecte et traite les données à caractère personnel des candidats aux fins de la gestion de la procédure de candidature. Le traitement peut également être effectué par des moyens électroniques. C'est notamment le cas lorsqu'un candidat envoie les documents de candidature correspondants au responsable du traitement par des moyens électroniques, par exemple par courrier électronique ou via un formulaire disponible sur le site web. Si le responsable du traitement conclut un contrat de travail avec un candidat, les données fournies seront conservées aux fins de la gestion de la relation de travail conformément à la loi. Si le responsable du traitement ne conclut pas de contrat de travail avec le candidat, les documents de candidature sont automatiquement supprimés deux mois après la notification de la décision de rejet, à condition qu'aucun autre intérêt légitime du responsable du traitement n'empêche la suppression. Un autre intérêt légitime en ce sens est, par exemple, l'obligation de fournir des preuves dans le cadre d'une procédure en vertu de la Loi générale allemande sur l'égalité de traitement (Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz ou AGG).

 

12.  POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ RELATIVE À L'UTILISATION ET L'APPLICATION DE FACEBOOK

 

Le contrôleur a intégré des éléments de l'entreprise Facebook sur ce site. Facebook est un réseau social.

Un réseau social est un lieu de rencontre social exploité sur Internet, une communauté en ligne qui permet généralement aux utilisateurs de communiquer et d'interagir entre eux dans l'espace virtuel. Un réseau social peut servir de plate-forme pour partager des opinions et des expériences, ou permet à la communauté Internet de fournir des informations personnelles ou professionnelles. Facebook permet aux utilisateurs du réseau social, entre autres, de créer des profils privés, de télécharger des photos et de se mettre en réseau via des demandes d'amis.

La société d'exploitation de Facebook est Facebook, Inc, 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, USA. Le contrôleur des données à caractère personnel, si la personne concernée vit en dehors des États-Unis ou du Canada, est Facebook Ireland Ltd, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande.

À chaque appel d'une des pages individuelles de ce site web, qui est exploitée par le responsable du traitement et sur laquelle un composant Facebook (plug-in Facebook) a été intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement amené par le composant Facebook respectif à télécharger une représentation du composant Facebook correspondant de Facebook. Un aperçu complet de tous les plug-ins Facebook est disponible à l'adresse https://developers.facebook.com/docs/plugins/?locale=de_DE. Dans le cadre de cette procédure technique, Facebook reçoit des informations sur la sous-page spécifique de notre site web qui est consultée par la personne concernée.

Si la personne concernée est connectée à Facebook en même temps, Facebook reconnaît quelle sous-page spécifique de notre site web la personne concernée consulte chaque fois qu'elle consulte notre site web et pour toute la durée de la consultation de notre site web. Ces informations sont collectées par le composant Facebook et attribuées par Facebook au compte Facebook respectif de la personne concernée. Si la personne concernée active l'un des boutons Facebook intégrés à notre site web, par exemple le bouton « J'aime », ou si la personne concernée publie un commentaire, Facebook attribue cette information au compte d'utilisateur Facebook personnel de la personne concernée et stocke ces données personnelles.

Facebook reçoit toujours, via le composant Facebook, les informations que la personne concernée a consultées sur notre site web si la personne concernée est simultanément connectée à Facebook au moment de l’accès à notre site web ; ceci a lieu indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur le composant Facebook. Si la personne concernée ne souhaite pas que ces informations soient transmises à Facebook, elle peut l’empêcher en se déconnectant de son compte Facebook avant d'accéder à notre site web.

La politique relative aux données publiée par Facebook, qui peut être consultée à l'adresse https://de-de.facebook.com/about/privacy/, fournit des informations sur la collecte, le traitement et l'utilisation des données personnelles par Facebook. Elle explique également les options de paramétrage que Facebook propose pour protéger la vie privée de la personne concernée. En outre, diverses applications sont disponibles pour permettre d’interdire la transmission de données à Facebook. Ces applications peuvent être utilisées par la personne concernée pour interdire la transmission de données à Facebook.

 

13. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ RELATIVE À L'UTILISATION ET L'APPLICATION DE GOOGLE ANALYTICS (VEC UNE FONCTION D’ANOMYMISATION)

 

Le contrôleur a intégré le composant Google Analytics (avec fonction d'anonymisation) sur ce site web. Google Analytics est un service d'analyse du web. L'analyse du web est la collecte, la compilation et l'évaluation de données sur le comportement des visiteurs de sites web. Un service d'analyse du web recueille, entre autres, des données sur le site web à partir duquel une personne concernée a accédé à un site web (appelé « referrer »), sur les sous-pages du site web qui ont été consultées ou sur la fréquence et la durée de consultation d'une sous-page. L'analyse web est principalement utilisée pour l'optimisation d'un site web et pour l'analyse coûts-avantages de la publicité sur Internet.

La société d'exploitation du composant Google Analytics est Google Inc, 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, USA.

Le contrôleur utilise l'ajout « _gat._anonymizeIp » pour l'analyse du web via Google Analytics. Grâce à cet ajout, l'adresse IP de la connexion Internet de la personne concernée est raccourcie et rendue anonyme par Google si l'accès à nos pages Internet a lieu depuis un État membre de l'Union européenne ou depuis un autre État ayant adhéré à l'accord sur l'Espace économique européen.

L'objectif du composant Google Analytics est d'analyser le flux de visiteurs sur notre site web. Google utilise les données et informations obtenues notamment pour évaluer l'utilisation de notre site web, pour établir pour nous des rapports en ligne montrant les activités sur notre site web, et pour fournir d'autres services liés à l'utilisation de notre site web.

Google Analytics place un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Ce que sont les cookies a déjà été expliqué ci-dessus. En installant le cookie, Google est en mesure d'analyser l'utilisation de notre site web. A chaque consultation d'une des pages de ce site web, qui est exploitée par le responsable du traitement et sur laquelle un composant Google Analytics a été intégré, le navigateur Internet sur le système informatique de la personne concernée est automatiquement amené par le composant Google Analytics respectif à transmettre des données à Google à des fins d'analyse en ligne. Dans le cadre de cette procédure technique, Google est informé de données personnelles, telles que l'adresse IP de la personne concernée, que Google utilise, entre autres, pour suivre l'origine des visiteurs et des clics et permettre ensuite le règlement de commissions.

Grâce au cookie, des informations personnelles telles que l'heure d'accès, le lieu d'origine de l'accès et la fréquence des visites de la personne concernée sur notre site web sont stockées. Chaque fois que la personne concernée visite notre site web, ces données personnelles, y compris l'adresse IP de la connexion internet utilisée par la personne concernée, sont transmises à Google aux États-Unis d'Amérique. Ces données personnelles sont stockées par Google aux États-Unis d'Amérique. Google peut partager avec des tiers ces données personnelles collectées par le biais du processus technique.

La personne concernée peut à tout moment empêcher l'installation de cookies par notre site web, comme déjà indiqué ci-dessus, au moyen d'un réglage approprié du navigateur Internet utilisé et ainsi s'opposer de manière permanente à l'installation de cookies. Un tel réglage du navigateur Internet utilisé empêcherait également Google d'installer un cookie sur le système informatique de la personne concernée. En outre, un cookie déjà installé par Google Analytics peut être supprimé à tout moment par le biais du navigateur Internet ou d'autres logiciels.

En outre, la personne concernée a la possibilité de s'opposer à la collecte de données générées par Google Analytics et liées à l'utilisation de ce site web ainsi qu'au traitement de ces données par Google et d'empêcher ce traitement. À cette fin, la personne concernée doit télécharger et installer un module complémentaire de navigateur sous le lien https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Ce module complémentaire de navigateur informe Google Analytics via JavaScript qu'aucune donnée et information concernant les consultations de pages Internet ne peut être transmise à Google Analytics. L'installation de l'extension de navigateur est considérée par Google comme une objection. Si le système informatique de la personne concernée est ultérieurement supprimé, formaté ou réinstallé, la personne concernée doit réinstaller le module complémentaire du navigateur afin de désactiver Google Analytics. Si le module complémentaire du navigateur est désinstallé ou désactivé par la personne concernée ou une autre personne relevant de sa sphère de contrôle, il est possible de le réinstaller ou de le réactiver.

De plus amples informations et la politique de confidentialité applicable de Google sont disponibles sur https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/ et sur http://www.google.com/analytics/terms/de.html. Google Analytics est expliqué plus en détail sous ce lien https://www.google.com/intl/de_de/analytics/.

 

14. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ RELATIVE À L'UTILISATION ET L'APPLICATION DE GOOGLE REMARKETING

 

Le contrôleur a intégré les services de Google Remarketing sur ce site. Google Remarketing est une fonction de Google AdWords qui permet à une entreprise d'afficher de la publicité aux internautes qui ont déjà visité le site web de l'entreprise. L'intégration de Google Remarketing permet ainsi à une entreprise de créer des publicités liées à l'utilisateur et donc d'afficher des publicités pertinentes pour l'internaute.

La société qui exploite les services de re-marketing de Google est Google Inc, 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, USA.

L'objectif de Google Remarketing est l'affichage de publicités pertinentes. Google Remarketing nous permet d'afficher des annonces publicitaires via le réseau publicitaire de Google ou de les faire afficher sur d'autres pages Internet adaptées aux besoins et aux intérêts individuels des internautes.

Google Remarketing place un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Ce que sont les cookies a déjà été expliqué ci-dessus. En installant le cookie, Google est en mesure de reconnaître le visiteur de notre site Web lorsqu'il visite ultérieurement des sites Web qui sont également membres du réseau publicitaire de Google. Chaque fois que l'on accède à un site web sur lequel le service Google Remarketing a été intégré, le navigateur internet de la personne concernée s'identifie automatiquement auprès de Google. Dans le cadre de cette procédure technique, Google est informé de données personnelles, telles que l'adresse IP ou le comportement de navigation de l'utilisateur, que Google utilise, entre autres, pour afficher de la publicité pertinente.

Grâce au cookie, des informations personnelles, par exemple les pages Internet visitées par la personne concernée, sont stockées. Chaque fois que vous consultez notre site web, des données personnelles, y compris l'adresse IP de la connexion internet utilisée par la personne concernée, sont transférées à Google aux États-Unis d'Amérique. Ces données personnelles sont stockées par Google aux États-Unis d'Amérique. Google peut partager avec des tiers ces données personnelles collectées par le biais du processus technique.

La personne concernée peut à tout moment empêcher l'installation de cookies par notre site web, comme déjà indiqué ci-dessus, au moyen d'un réglage approprié du navigateur Internet utilisé et ainsi s'opposer de manière permanente à l'installation de cookies. Un tel réglage du navigateur Internet utilisé empêcherait également Google d'installer un cookie sur le système informatique de la personne concernée. En outre, un cookie déjà installé par Google Analytics peut être supprimé à tout moment par le biais du navigateur Internet ou d'autres logiciels.

En outre, la personne concernée a la possibilité de s'opposer à la publicité de Google basée sur les intérêts. Pour ce faire, la personne concernée doit aller sur le lien www.google.de/settings/ads depuis n'importe quel navigateur Internet qu'elle utilise et y effectuer les réglages souhaités.

De plus amples informations ainsi que les dispositions applicables de Google en matière de protection des données sont disponibles sur le site https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/.

 

15. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ RELATIVE À L'UTILISATION ET L'APPLICATION DE GOOGLE+

 

Le contrôleur a intégré le bouton Google+ en tant que composant de ce site web. Google+ est ce qu'on appelle un réseau social. Un réseau social est un lieu de rencontre social exploité sur Internet, une communauté en ligne qui permet généralement aux utilisateurs de communiquer et d'interagir entre eux dans l'espace virtuel. Un réseau social peut servir de plate-forme pour partager des opinions et des expériences, ou permet à la communauté Internet de fournir des informations personnelles ou professionnelles. Google+ permet aux utilisateurs du réseau social, entre autres, de créer des profils privés, de télécharger des photos et de se mettre en réseau via des demandes d'amis.

La société qui exploite les services de Google+ est Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, USA.

À chaque appel d'une des pages individuelles de ce site web, qui est exploitée par le responsable du traitement et sur laquelle un bouton Google+ été intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement amené par le bouton Google+ respectif à télécharger une représentation du bouton Google+ correspondant de Google. Dans le cadre de cette procédure technique, Google reçoit des informations sur la sous-page spécifique de notre site web qui est consultée par la personne concernée. Vous trouverez des informations détaillées sur Google+ à l'adresse https://developers.google.com/+/.

Si la personne concernée est connectée en même temps à Google+, Google reconnaît quelle sous-page spécifique de notre site web la personne concernée consulte chaque fois qu'elle consulte notre site web et pour toute la durée de la consultation de notre site web. Ces informations sont collectées par le bouton Google+ et attribuées par Google au compte Google+ respectif de la personne concernée.

Si la personne concernée active l'un des boutons Google+ intégrés à notre site Internet et soumet ainsi une recommandation Google+1, Google attribue cette information au compte d'utilisateur Google+ personnel de la personne concernée et enregistre ces données personnelles. Google enregistre la recommandation Google+1 de la personne concernée et la met à la disposition du public conformément aux conditions acceptées par la personne concernée à cet égard. Une recommandation de Google+1 faite par la personne concernée sur ce site web sera ensuite stockée et traitée avec d'autres données personnelles, comme le nom du compte Google+1 utilisé par la personne concernée et la photo stockée dans ce compte, dans d'autres services Google, par exemple les résultats du moteur de recherche Google, le compte Google de la personne concernée ou à d'autres endroits, par exemple sur des sites web ou en relation avec des annonces. En outre, Google est en mesure de relier la consultation de ce site web à d'autres données personnelles enregistrées par Google Google enregistre également ces informations personnelles dans le but d'améliorer ou d'optimiser les différents services de Google.

Google reçoit toujours, via le bouton Google+, les informations que la personne concernée a consultées sur notre site web si la personne concernée est simultanément connectée à Google+ au moment de l’accès à notre site web ; ceci a lieu indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur le bouton Google+.

Si la personne concernée ne souhaite pas que ses données personnelles soient transmises à Google, elle peut empêcher cette transmission en se déconnectant de son compte Google+ avant d'accéder à notre site web.

De plus amples informations ainsi que les dispositions applicables de Google en matière de protection des données sont disponibles sur le site https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/. Vous trouverez de plus amples informations sur le bouton Google+1 sur le site https://developers.google.com/+/web/buttons-policy.

 

16. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ RELATIVE À L'UTILISATION ET L'APPLICATION DE GOOGLE-ADWORDS

 

Le contrôleur a intégré les services de Google AdWords sur ce site. Google AdWords est un service de publicité sur Internet qui permet aux annonceurs d'afficher des annonces à la fois dans les résultats du moteur de recherche Google et dans le réseau publicitaire de Google. Google AdWords permet à un annonceur de spécifier à l'avance certains mots clés, au moyen desquels une annonce est affichée dans les résultats du moteur de recherche de Google exclusivement lorsque l'utilisateur récupère, avec le moteur de recherche, un résultat de recherche pertinent pour le mot clé. Dans le réseau publicitaire de Google, les annonces sont diffusées sur des sites web thématiques au moyen d'un algorithme automatique et dans le respect des mots clés définis au préalable.

La société qui exploite les services de Google AdWords est Google Inc, 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, USA.

L'objectif de Google AdWords est de faire de la publicité pour notre site web en affichant des publicités pertinentes par rapport aux intérêts sur les sites web d'entreprises tierces et dans les résultats du moteur de recherche Google et d'afficher des publicités de tiers sur notre site web.

Si une personne concernée accède à notre site web par le biais d'une annonce Google, un « cookie de conversion » est enregistré par Google dans le système informatique de la personne concernée. Ce que sont les cookies a déjà été expliqué ci-dessus. Un cookie de conversion perd sa validité après trente jours et ne sert pas à identifier la personne concernée. Si le cookie n'a pas encore expiré, le cookie de conversion est utilisé pour déterminer si certaines sous-pages, par exemple le panier d'un système de boutique en ligne, ont été consultées sur notre site web. Grâce au cookie de conversion, Google et nous-mêmes pouvons déterminer si une personne qui a consulté notre site web par le biais d'une annonce AdWords a généré un chiffre d'affaires, c'est-à-dire si elle a effectué ou annulé un achat de marchandises.

Les données et informations collectées par le biais du cookie de conversion sont utilisées par Google pour établir des statistiques sur les visites de notre site web. Ces statistiques de visite sont à leur tour utilisées par nous pour déterminer le nombre total d'utilisateurs qui nous ont été adressés par le biais d'annonces AdWords, c'est-à-dire pour déterminer le succès ou l'échec de l'annonce AdWords concernée et pour optimiser nos annonces AdWords pour l'avenir. Ni notre société ni les autres annonceurs de Google AdWords ne reçoivent de Google des informations permettant d'identifier la personne concernée.

Grâce au cookie de conversion, des informations personnelles, par exemple les pages Internet visitées par la personne concernée, sont stockées. Chaque fois que vous consultez notre site web, des données personnelles, y compris l'adresse IP de la connexion internet utilisée par la personne concernée, sont transférées à Google aux États-Unis d'Amérique. Ces données personnelles sont stockées par Google aux États-Unis d'Amérique. Google peut partager avec des tiers ces données personnelles collectées par le biais du processus technique.

La personne concernée peut à tout moment empêcher l'installation de cookies par notre site web, comme déjà indiqué ci-dessus, au moyen d'un réglage approprié du navigateur Internet utilisé et ainsi s'opposer de manière permanente à l'installation de cookies. Un tel réglage du navigateur Internet utilisé empêcherait également Google d'installer un cookie de conversion sur le système informatique de la personne concernée. En outre, un cookie déjà installé par Google AdWords peut être supprimé à tout moment par le biais du navigateur Internet ou d'autres logiciels.

En outre, la personne concernée a la possibilité de s'opposer à la publicité de Google basée sur les intérêts. Pour ce faire, la personne concernée doit aller sur le lien www.google.de/settings/ads depuis n'importe quel navigateur Internet qu'elle utilise et y effectuer les réglages souhaités.

De plus amples informations ainsi que les dispositions applicables de Google en matière de protection des données sont disponibles sur le site https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/.

 

17. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ RELATIVE À L'UTILISATION ET L'APPLICATION DE YOUTUBE

 

Le contrôleur a intégré des éléments de l'entreprise YouTube sur ce site. YouTube est un portail vidéo sur Internet qui permet aux éditeurs de vidéos de publier gratuitement des clips vidéo et à d’autres utilisateurs de les visionner, de les évaluer et de les commenter gratuitement. YouTube permet la publication de toutes sortes de vidéos. C'est pourquoi des programmes complets de cinéma et de télévision, mais aussi des clips musicaux, des bandes-annonces ou des vidéos réalisées par les utilisateurs eux-mêmes sont accessibles via le portail Internet.

La société d'exploitation de YouTube est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave, San Bruno, CA 94066, USA. YouTube, LLC est une filiale de Google Inc, 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, USA.

À chaque appel d'une des pages de ce site web, qui est exploitée par le responsable du traitement et sur laquelle un composant YouTube (vidéo YouTube) a été intégré, le navigateur Internet sur le système informatique de la personne concernée est automatiquement amené par le composant YouTube respectif à télécharger une représentation du composant YouTube correspondant de YouTube. Vous trouverez de plus amples informations sur YouTube à l'adresse suivante : https://www.youtube.com/yt/about/de/. Dans le cadre de cette procédure technique, YouTube et Google reçoivent des informations sur la sous-page spécifique de notre site Internet qui est consultée par la personne concernée.

Si la personne concernée est connectée à YouTube en même temps, YouTube reconnaît quelle sous-page spécifique de notre site web la personne concernée visite lorsqu'une sous-page contenant une vidéo YouTube est consultée. Ces informations sont collectées par YouTube et Google et affectées au compte YouTube respectif de la personne concernée.

YouTube et Google sont toujours informés par le biais du composant YouTube que la personne concernée a visité notre site web si elle est connectée à YouTube en même temps qu'elle consulte notre site web, et ce, que la personne concernée clique ou non sur une vidéo de YouTube. Si la personne concernée ne souhaite pas que ces informations soient transmises à YouTube et Google, elle peut interdire la transmission en se déconnectant de son compte YouTube avant d'accéder à notre site web.

Les dispositions relatives à la protection des données publiées par YouTube, qui peuvent être consultées à l'adresse https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/, fournissent des informations sur la collecte, le traitement et l'utilisation des données personnelles par YouTube et Google.

 

18. BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

 

L'article 6 I alinéa a du RGPD sert de base juridique à notre entreprise pour les opérations de traitement dans lesquelles nous demandons un consentement pour une finalité de traitement spécifique. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie comme c'est le cas, par exemple, des traitements nécessaires à la livraison de marchandises ou à la prestation d'un autre service ou d'une autre contrepartie, le traitement est fondé sur l'article 6 I alinéa b du RGPD. Il en va de même pour les traitements nécessaires à la mise en œuvre des mesures précontractuelles, par exemple dans le cas de demandes de renseignements sur nos produits ou services. Si notre société est soumise à une obligation légale qui rend nécessaire un traitement de données à caractère personnel, par exemple pour l'accomplissement d'obligations fiscales, le traitement est basé sur l'article 6 I alinéa c du RGPD. Dans de rares cas, le traitement de données à caractère personnel peut s'avérer nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique. Cela peut être le cas, par exemple, si un visiteur se blessait dans nos locaux et que, par conséquent, son nom, son âge, les détails de son assurance maladie ou d'autres informations vitales devaient être transmis à un médecin, à un hôpital ou à un autre tiers. Le traitement serait alors basé sur l'article 6 I alinéa d du RGPD. Enfin, les opérations de traitement pourraient être fondées sur l'article 6 I alinéa f du RGPD. Les traitements qui ne sont couverts par aucune des bases juridiques susmentionnées reposent sur cette base juridique si le traitement est nécessaire pour protéger un intérêt légitime de notre société ou d'un tiers, pour autant qu'il ne soit pas porté atteinte aux intérêts, aux droits fondamentaux et aux libertés de la personne concernée. Ces traitements nous sont autorisés notamment parce qu'ils ont été spécifiquement mentionnés par le législateur européen. À cet égard, il a estimé qu'un intérêt légitime pouvait être présumé si la personne concernée est un client du responsable du traitement (point 47, phrase 2 du RGPD).

 

19. LES INTÉRÊTS LÉGITIMES DU TRAITEMENT POURSUIVIS PAR LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT OU PAR UN TIERS

 

Si le traitement des données à caractère personnel est fondé sur l'article 6 I alinéa f du RGPD, notre intérêt légitime est la réalisation de nos activités commerciales au profit du bien-être de tous nos employés et de nos actionnaires.

 

20. DURÉE PENDANT LAQUELLE LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT CONSERVÉES

 

Le critère pour la durée de stockage des données personnelles est la période de conservation légale respective. Après l'expiration de ce délai, les données correspondantes seront systématiquement supprimées, à condition qu'elles ne soient plus nécessaires à l'exécution ou au lancement du contrat.

 

21. OBLIGATION LÉGALE OU CONTRACTUELLE DE FOURNIR DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL; NÉCESSITÉ DE LA CONCLUSION DU CONTRAT; OBLIGATION DE LA PERSONNE CONCERNÉE DE FOURNIR LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL; CONSÉQUENCES ÉVENTUELLES D'UN MANQUEMENT À L'OBLIGATION DE FOURNIR LES DONNÉES

 

Nous tenons à vous informer que la fourniture de données personnelles est en partie requise par la loi (par exemple, réglementations fiscales) ou peut également résulter de réglementations contractuelles (par exemple, informations sur le partenaire contractuel). Il peut parfois être nécessaire pour une personne concernée, afin de conclure un contrat, de nous fournir des données à caractère personnel qui doivent ensuite être traitées par nous. Par exemple, la personne concernée est tenue de nous fournir des données à caractère personnel si notre entreprise conclut avec elle un contrat. En l’absence de données personnelles, le contrat avec la personne concernée ne pourra pas être conclu. Avant de fournir des données à caractère personnel, la personne concernée doit s’adresser à un de nos employés. Notre employé expliquera à la personne concernée, au cas par cas, si la fourniture des données à caractère personnel est requise par la loi ou le contrat ou si elle est nécessaire à la conclusion du contrat, s'il existe une obligation de fournir les données à caractère personnel et quelles seraient les conséquences si elle ne nous fournissait pas de données à caractère personnel.

 

22. EXISTENCE D'UN PROCESSUS DÉCISIONNEL AUTOMATISÉ

 

En tant qu'entreprise responsable, nous n'avons recours ni à la prise de décision automatique ni au profilage.

Cette politique de confidentialité a été créée par le générateur de politique de confidentialité de datenschutz betriebsrat en coopération avec RC GmbH, qui recycle les ordinateurs portables usagés et les Filesharing Rechtsanwälten (avocats partage de fichiers) de WBS-LAW.